Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Albanie, Cour suprême

 


L’indépendance du pouvoir judiciaire est assurée par rapport aux autres pouvoirs, l’exécutif et le législatif, et est protégée par le Haut Conseil de la Justice et la Conférence Judiciaire Nationale.

L’impartialité de la justice est assurée par rapport aux parties (même dans le cas où l’une des parties serait l’Etat).

L’indépendance du pouvoir judicaire (par rapport aux deux autres pouvoirs) est sans doute en rapport étroit avec l’impartialité (par rapport aux parties à une affaire). En général, les jugements se basent sur les faits et la loi sans être influencés par les magistrats supérieurs, les intérêts privés ou les autres branches du pouvoir.

Cependant, l’impartialité est liée avec des personnes concrètes, il ne peut être fait de généralités et il est certain que la formation morale et professionnelle a ici un rôle à jouer.

 
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