A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Allocution d’ouverture
Monsieur Jean-Louis GILLET
Secrétaire général de l’AHJUCAF
La mise en œuvre des droits fondamentaux par les règles de procédure
Cette action de sensibilisation et d’étude se situe. Mesdames et Messieurs, dans un contexte, dans
une structure et dans une perspective :
Le contexte est celui d’une exigence de plus en plus forte, nous le savons, du citoyen du
nord, du sud, de partout, pour une prise en compte de ses droits, caractérisée ou non comme
fondamentaux, et s’ils le sont formulés de façon parfois précise ou d’autres fois plus vague, avec
l’acceptation lucide de ce qu’une telle notion doit avoir de relatif, d’adapté aux différentes données
géographiques, économiques, sociales et culturelles, sans modèle unique ni langage convenu, le
projecteur, parfois violent et parfois blafard, de la sauvegarde des droits ayant une intensité
particulière lorsque l’on se trouve en procès, ou plus simplement face à un décideur public tel le
juge. Mais il n’y a pas que le juge et ce juge, quand il s’agit de lui, est soit constitutionnel, soit
administratif, soit civil ; soit pénal.
La structure est celle de notre AHJUCAF, réseau de la francophonie rassemblant des cours
supérieures, périmètre dont la vertu est d’associer des situations nationales très diverses et obligeant
donc à l’effort de relativité qui vient d’être mentionné, mais avec l’heureuse harmonie d’une langue
et pourquoi pas d’une approche humaine qui peut, à coup sûr, rassembler. Merci à tous d’être là à
cette fin. Nous espérons que les aspects organisationnels de cette manifestation, qui précède la
réunion de notre bureau et dans la préparation de laquelle le secrétariat général s’est impliqué sous
l’autorité efficace et bienveillante de M le Président Ghalem, donneront satisfaction à chacun
La perspective, enfin, est celle d’une entente sur des points forts et en tout cas d’une information
féconde sur ce qui fait, au fond, la beauté du droit comme élément de gestion et d’identification des
sociétés. Les règles de procédures évoqueront peut-être, à nos yeux, les règles de droit en général
comme moteur de ces droits fondamentaux dont nous avons besoin pour prendre pleine conscience de
ce à quoi nous servons. C’est l’objet de ce bon colloque, organisé de bonne façon sous les auspices de
notre Cour de cassation du Liban. L’AHJUCAF, vous l’avez compris, s’engage fortement dans ce type
de manifestation qui entre par excellence dans son objet.
