Allocution d’ouverture

Madame Patricia HERDT

Responsable de projets à l’Organisation Internationale de la Francophonie

La mise en œuvre des droits fondamentaux par les règles de procédure

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Représentant personnel du Président de la République libanaise auprès du Conseil permanent de la Francophonie,

Monsieur le Premier Président honoraire de la Cour de cassation du Liban, Président de l’AHJUCAF,

Monsieur le Président de l’Institut des études judiciaires de Beyrouth,

Président de chambre à la Cour de cassation du Liban,

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Beyrouth,

Monsieur le Secrétaire général de l’AHJUCAF,

Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureuse et honorée de prendre la parole à l’ouverture de cette rencontre consacrée au fonctionnement de la justice et à la garantie des droits fondamentaux.

Dans un contexte international marqué par des changements politiques et institutionnels profonds, qui conduiront à des réformes du secteur de la justice et qui nous amèneront à inventer de nouveaux modes d’expression de notre solidarité, je voudrais évoquer le sens de l’action de l’OIF dans le domaine de la coopération juridique et judiciaire.

Quelques mots donc pour souligner tout d’abord l’engagement francophone, qui consacre le rôle essentiel dévolu à la justice dans la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie.

L’engagement politique réitéré des Etats et gouvernements membres de l’OIF en faveur de l’indépendance de la magistrature, de la liberté du barreau et de la promotion d’une justice efficace et accessible s’est notamment traduit par la mise en place d’une conférence ministérielle sectorielle, la Conférence des ministres francophones de la justice. Sous l’égide de l’OIF, celle-ci a tenu sa quatrième rencontre à Paris, en février 2008, avec la participation d’une importante délégation libanaise, et a notamment confirmé les positions suivantes :

 que la justice constitue le socle de l’Etat de droit et que son renforcement doit demeurer une action prioritaire des Etats et gouvernements francophones ;

 que la justice, garante de l’Etat de droit, de la protection des droits de l’Homme et du développement économique et social doit constituer un des piliers de la cohésion sociale ;

 que l’accès au juge, la connaissance du droit et la compréhension des droits par le justiciable sont les conditions élémentaires de la justice.

La « valeur ajoutée » de la présence francophone sur ces enjeux repose aujourd’hui sur la mise en œuvre des stratégies suivantes :

 la mobilisation permanente de réseaux francophones fédérant les institutions judiciaires de compétences similaires des différents pays francophones, qui favorisent la mise en commun des savoir-faire, des expériences et des connaissances comme étant la voie d’un progrès partagé dans l’exercice au quotidien des compétences juridictionnelles ;

 le recours à l’expertise francophone pour soutenir les réformes de la justice dans les pays membres de l’Organisation et l’accompagnement dans ce cadre des états généraux de la justice de même que des plans nationaux de modernisation de la justice ;

 le positionnement de l’OIF sur les enjeux de la diversité des systèmes juridiques dans le contexte de la mondialisation. Après avoir porté avec détermination et succès le droit à la diversité dans le domaine culturel, l’OIF entend le promouvoir avec force dans le secteur juridique et judiciaire. La promotion de la diversité des systèmes juridiques porte en elle en effet également la revendication d’une plus grande démocratisation des relations internationales ;

 le soutien au développement de la justice pénale internationale au regard de son rôle dans la protection des droits de l’Homme, dans le rétablissement de l’Etat de droit et dans la lutte contre l’impunité et l’appui, sous ce volet, à la Cour pénale internationale en encourageant la coopération des juridictions nationales avec elle.

L’AHJUCAF, qui compte parmi les partenaires les plus dynamiques de l’OIF, donne corps à cette démarche en mettant en œuvre une coopération opérationnelle, décentralisée et innovante tant pour ce qui concerne la formation des professionnels judiciaires que pour ce qui a trait à l’accès au droit par la publication élargie de la jurisprudence francophone.

Il est ainsi naturel pour l’OIF de s’associer à l’initiative qui nous réunit aujourd’hui à Beyrouth et d’encourager de tels moments d’échanges et de réflexions, essentiels à la diffusion des valeurs fondamentales de l’Etat de droit.

Je souhaite le plus grand succès à vos travaux et vous remercie de votre attention.