Allocution d’ouverture

M. Sami MANSOUR

Président de l’Institut des Études judiciaires de Beyrouth, Président de chambre à la Cour de cassation du Liban

La mise en œuvre des droits fondamentaux par les règles de procédure

Son Excellence Monsieur le Ministre,

Messieurs les Présidents des cours de cassation francophones,

Madame le Bâtonnier,

Chers membres de l’Ahjucaf,

Chers collègues,

Chers amis de la francophonie,

Nous sommes heureux et privilégiés de recevoir au Liban les différentes délégations de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation francophones et d’avoir à la tête du conseil d’administration de l’Ahjucaf le Premier Président Honoraire de la cour de cassation libanaise, Ghaleb Ghanem.

Cette association créée en 2001 à l’initiative de 34 cours suprêmes francophones et l’Organisation Internationale de la Francophonie comprend actuellement 50 membres.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre les instituions judiciaires à travers des actions de formation et d’expertise dont le colloque de ce jour qui en représente un exemple.

L’activité de l’Ahjucaf est guidée par un commun désir de renforcer la solidarité, la coopération, l’échange d’idées et d’expériences entre les Hautes juridictions de cassations francophones.

Votre présence aujourd’hui démontre notre volonté commune d’œuvrer dans l’intérêt de la francophonie et surtout de la justice, élément essentiel de l’Etat de droit et de sa consolidation.
Nous allons en effet discuter d’un thème qui représente un des piliers de la justice : la mise en œuvre des droits fondamentaux par les règles de procédure.

Alors même que les droits fondamentaux tels que nous les connaissons sont bafouillés et mis à l’épreuve dans certains pays, nous sommes confiants et heureux que les droits fondamentaux procéduraux résistent et demeurons à l’abri de toute épreuve.
Il s’agit d’un thème de la plus haute importance, il s’inscrit en effet dans le cadre du procès équitable et traduit une valeur essentielle de la justice.

La théorie du procès, en France, en Europe et dans le monde relève du droit subjectif. Des principes directeurs de Motulsky, père du Nouveau code de Procédure Civil, le droit processuel va changer de contenu pour s’internationaliser avec l’influence de la cour européenne des droits de l’homme : c’est l’idée de la protection de l’individu à travers le procès qui est derrière le grand principe du droit à un procès équitable.

Donc, ce qui va inspirer le droit processuel c’est l’idée d’un droit fondamental au procès équitable qui va se décliner en droit fondamentaux qui vont animer tous les procès quelque soit le procès.

Ce colloque qui développera en détails les règles de procédure constitutionnelle, administrative, civile et pénale ne peut être qu’une valeur ajoutée à la culture juridique francophone en général et Libanaise en particulier.

Le thème de la mise en œuvre des droits fondamentaux par les règles de procédure favorise nécessairement une meilleure justice.
La justice est une mission, et c’est surtout par le respect des droits fondamentaux du procès, la garantie de leur mise en œuvre effective, que cette mission conservera son aura et sa pérennité
Finalement, je vous souhaite, au nom du Conseil Supérieur de la Magistrature et de l’Institut des Etudes Judiciaires, un bon colloque et un bon séjour au pays des cèdres.