Allocution

Monsieur Driss Dahak

Premier président de la Cour suprême du Maroc

Assemblée générale constitutive
Paris - 15 mai 2001

Excellences, Chers Collègues, honoré par la confiance que vous m’avez accordée, il m’est particulièrement agréable de vous exprimer mes vifs remerciements.

Votre bienveillance à mon égard constitue non seulement un sujet de satisfaction personnelle mais également et surtout une source de motivation réelle et sincère pour contribuer pleinement à l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français.

La création de cette Association ne pouvait être entreprise à un moment plus opportun. En effet, la mondialisation croissante et pluridimensionnelle à laquelle nous assistons actuellement, a créé de profonds et rapides changements dans les relations internationales et les modes de vie des sociétés.
Par ailleurs, le caractère universel et indivisible des droits de l’homme est de plus en plus affirmé.
Il serait donc tout à fait légitime et logique que les Hautes Juridictions de Cassation Francophones se regroupent au sein d’une instance qui favoriserait la concertation et la coopération entre elles afin qu’elles puissent, dans un élan collectif, contribuer à la promotion des idéaux de justice et des principes de droits de l’homme et la consolidation de l’Etat de droit.

Dans ce contexte, notre Association est appelée à jouer un rôle actif avec votre assistance et votre soutien à travers ses rencontres, l’organisation de journées scientifiques thématiques, l’échange d’expériences et de documentations entre ses membres et l’enrichissement mutuel de leurs législations par une jurisprudence intelligente et équitable dans un monde exposé plus que jamais à des mutations socio-économiques multiples.

L’action que mènerait alors notre Association, s’inscrirait dans le prolongement de la tradition de la jurisprudence française et francophone qui constituent des références en matière d’innovation juridique et de recherche d’une adéquation entre les exigences de la justice et les réalités de la vie tout en harmonisant cette tradition avec d’autres systèmes tel que le système du common law.

Ainsi, nous pourrions, ensemble, et du point de vue des systèmes judiciaires francophones, approfondir à titre d’exemples, la réflexion sur la problématique de l’interaction entre la justice, les droits de l’homme et la mondialisation, l’efficacité de la peine pénale et surtout avec la parution des nouvelles conventions de la loi pénale issues de l’utilisation de l’autoroute de l’information, des nouvelles découvertes de la recherche génétique et biotechnique en général, des crimes organisés, de l’exploitation du génome à des fins commerciales, en dépit de la considération par les Nations Unies du génome comme patrimoine commun de l’humanité, la simplification des procédures et les modes alternatifs de règlements des différends, le renforcement de la coopération judiciaire internationale pour assurer notamment une répression plus efficace de la criminalité internationale dans ses différentes manifestations, la promotion du rôle modérateur de la justice qui est le sien afin notamment d’atténuer les impacts négatifs de la mutation socio-économique du monde actuel.

Ce ne sont là que de simples suggestions préliminaires pour guider notre action, et mes collègues des autres juridictions francophones auront certainement d’autres propositions pertinentes.
Outre l’avantage de réunir les responsables des Hautes Juridictions Francophones, la rencontre de Paris aura le mérite de cimenter le désir et la volonté que j’ai perçus chez mes collègues, de mettre pleinement à profit les possibilités de coopération et d’action commune qu’offre notre Association, pour promouvoir nos objectifs individuels et collectifs en matière de justice et de droits de l’homme.

C’est pour vous dire que, conscient de la responsabilité qui m’incombe, disposé à contribuer à la réussite des activités et initiatives de notre Association, je ne manquerai pas pour finir, de présenter mes vifs remerciements à la Cour Suprême Française en la personne du Premier Président Monsieur Guy CANIVET, à l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, à son Administrateur Général, au Directeur de la Coopération Juridique et Judiciaire et aux différents collaborateurs de cette direction qui ont supporté la création de l’Association.