Allocution

Monsieur Gustave Anani CASSA

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme

Le droit de l’environnement
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 Mesdames et Messieurs les Présidents des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français ;
 Monsieur le Président de la Cour suprême du Bénin, Vice-président de l’AHJUCAF ;
 Madame le Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature ;
 Mesdames et Messieurs les Procureurs généraux ;
 Mesdames et Messieurs les présidents de chambre de la Cour suprême du Bénin ;
 Monsieur le Président du Centre International de Droit comparé de l’Environnement (CIDCE) ;
 Monsieur le Directeur du Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (PNUE) ou son représentant ;
 Monsieur le représentant du Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ;
 Mesdames et Messieurs les membres du comité sur l’environnement et du réseau africain des juristes de l’environnement
 Madame le représentant du Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature ;
 Honorables invités ;
 Mesdames et Messieurs ;

Avant tout propos, permettez-moi de vous dire que le Bénin est très honoré d’abriter pendant deux jours, les travaux de la réunion constitutive du comité sur l’environnement de l’Association des Hautes juridictions de cassation des Pays ayant en partage l’usage du français.

Ainsi, au nom du peuple béninois et du Gouvernement du Docteur Boni YAYI, je souhaite à tous ici présents la bienvenue et salue cordialement les organisateurs pour cette heureuse initiative.

Mesdames et Messieurs,
Chers participants,

En effet, nul n’ignore aujourd’hui l’importance ainsi que la contribution d’un environnement sain dans le développement durable de nos pays respectifs. Le droit à l’environnement comme vous le savez déjà, nouveau droit de l’homme appartenant à la troisième génération des droits de l’homme, est apparu dans le souci d’améliorer le cadre de vie des populations, de protéger la nature, de lutter contre la dégradation des terres et de favoriser l’émergence d’une agriculture saine et durable.

Les normes internationales établies en matière environnementale ont été consacrée et consignées dans plusieurs instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux avec pour principe fondamental : « toutes les personnes ont le droit à un environnement qui n’est pas dangereux pour leur vie et pour le bien-être ».

Mesdames et Messieurs,
Chers participants,

Nonobstant cet arsenal juridique impressionnant mis en place pour garantir à tous le droit à l’environnement, il importe de souligner que bon nombre des Etats du monde, notamment ceux de nos pays dits « Etats en voie de développement », sont confrontés à un véritable problème de mise en œuvre du droit à l’environnement. Ce qui du coup, devient pour la communauté internationale un sujet de grande préoccupation.

La méconnaissance des instruments juridiques en matière du droit à l’environnement, leur violation, leur inadéquation de certaines politiques au plan interne, l’inexistence parfois de législation nationale appropriée dans le domaine de l’environnement, constituent souvent les causes apparentes ou réelles à la mise en œuvre efficiente du droit à l’environnement. Dès lors, cette problématique interpelle aussi bien la conscience nationale qu’internationale.

C’est le lieu encore de remercier le Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français pour toutes les nobles actions qu’ils mènent dans le cadre de la promotion, de l’application et du respect du droit à l’environnement. Je dirai mieux, dans le cadre de la répression de toutes les violations afférentes à ce droit, et ce, dans la perspective d’un développement humain durable.

Mesdames et Messieurs,
Chers participants,

Décider aujourd’hui d’engager les juges ainsi que les Hautes Juridictions de cassation dans la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux et matière de protection de l’environnement, c’est prendre véritablement conscience des enjeux du droit à l’environnement sur le développement durable. C’est aussi accepter de poser la problématique de la mise en œuvre de ce droit en vue de rechercher des solutions idoines et durables pour jouissance effective.

La communication introductive à cette réunion relative au « droit pénal de l’environnement », au-delà de son caractère accrocheur, soulève également une question très importante.

Il s’agit de l’accès à la justice dans le domaine du droit à l’environnement, non seulement en terme de recours mais aussi en terme d’interprétation et d’application directe des normes.

Mesdames et Messieurs,
Chers participants,

Je voudrais aussi rappeler que la protection du droit à l’environnement, de nos jours doit être pour tous, une bataille de tous les jours. Elle doit être également une nécessité sans laquelle le développement durable ne saurait être une réalité.

Je nourris l’espoir que ces deux jours de travaux que vous offre cette réunion contribueront à apporter des réponses aux questions soulevées par la mise en œuvre effective du droit à l’environnement dans nos pays respectifs.

C’est dire que les résultats de vos travaux, vos suggestions et recommandations sont vivement attendues.

C’est sur ces mots, et souhaitant plein succès à votre réunion, que je déclare ouverts ce jour jeudi 26 juin 2008, les travaux de la réunion constitutive du Comité sur l’Environnement des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français.

Je vous remercie.