Allocution de bienvenue

Monsieur Saliou Aboudou

Président de la Cour suprême du Bénin

Le droit de l’environnement
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Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme ;

Mesdames et Messieurs les Présidents et Représentants des Hautes Juridictions membres de l’AHJUCAF ;

Mesdames et Messieurs le Procureur Général et les Présidents de Chambre de la Cour Suprême du Bénin ;

Monsieur le Directeur Général de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature ;

Monsieur le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement ;

Monsieur le Représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie ;

Madame le Représentant du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature ;

Mesdames et Messieurs les participants ;

Honorables invités ;

Mesdames et Messieurs.

C’est pour moi un bien réel et agréable plaisir de vous souhaiter la bienvenue à cette cérémonie d’ouverture des travaux de la réunion constitutive du comité sur l’environnement de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des Pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF).

Je voudrais particulièrement exprimer mes chaleureux mots de bienvenue dans mon Pays à tous nos collègues qui ont traversé ou survolé des océans pour prendre part aux échanges qui auront lieu ici à Porto-Novo Capitale politique du Bénin sur une question essentielle de notre temps, la problématique de l’environnement.

Je voudrais vous dire en ma qualité de Vice-président de l’AHJUCAF, toute la joie et la satisfaction des membres du bureau de cette Institution de vous savoir si nombreux à la présente rencontre.

Merci d’avoir sacrifié de votre précieux temps pour être ici à Porto-Novo.

 Mesdames et Messieurs les Participants ;
 Honorables Invités ;
 Mesdames et Messieurs ;

La rencontre qui nous réunit dans cette prestigieuse Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de Porto-Novo, puise ses origines dans l’historique Conférence des Présidents des Cours Suprêmes des Etats Francophones d’Afrique qui ont réfléchi sur « la contribution du droit au développement durable », conférence qui a eu lieu les 3 et 4 février 2005 à Paris à l’initiative de la Cour de Cassation de France.

Organisée conjointement par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’Organisation Internationale de la Francophonie et l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des Pays ayant en partage l’usage du Français, cette Conférence s’est inscrite dans un processus visant à engager des juges francophones dans la mise en œuvre effective des instruments juridiques internationaux et nationaux de protection de l’environnement dans la perspective du développement durable à impulser à nos Etats.

Les profondes mutations qui s’opèrent aujourd’hui dans le monde au plan climatique et de la préservation de notre milieu de vie, nous interpellent au plus haut niveau et nous projettent dans des défis majeurs auxquels nous devons faire face.

La Conférence de Paris a permis en effet de mettre en relief, l’impact destructeur de la dégradation de l’environnement dans le monde et singulièrement en Afrique et les difficultés rencontrées par les Magistrats de nos pays pour faire appliquer et respecter le droit de l’environnement qui, faut-il le rappeler, fait partie des droits nouveaux.

C’est pourquoi, il convient de se réjouir de la déclaration adoptée à cette rencontre dite déclaration de Paris dont il ressort notamment, l’impérieuse nécessité d’une coopération plus étroite entre les chefs de Cour Suprêmes des Etats Francophones d’Afrique dans les domaines d’intérêt commun ainsi que le besoin d’encourager l’interprétation et la mise en œuvre de législations environnementales nationales et internationales dans le contexte plus vaste du développement durable.

Après avoir relevé que les raisons qui créent des obstacles à l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement, résident dans les règles sur la capacité et l’intérêt à agir et leur interprétation par les juridictions, la déclaration de Paris a appelé à un examen de cette question en vue de faciliter l’accès à la justice en matière de l’environnement.

Vous conviendriez avec moi Mesdames et Messieurs, que la réunion dont les travaux s’ouvrent ce jour, constitue un pas décisif de nos Etats dans leur volonté d’affronter avec succès et perspicacité, les questions environnementales d’un point de vue juridique et judiciaire.

La réunion de Porto-Novo nous permettra en effet de nous familiariser au manuel de droit de l’environnement qui a été rédigé par des experts avisés sous la conduite de Monsieur Guy Cannivet alors Président de la Cour de Cassation de France.

Cet ouvrage qui présente les conventions et coutumes internationales concernant l’environnement, souligne toutes les implications de cette source du droit non seulement en termes d’application directe des normes mais aussi en termes d’interprétation supplétive des textes internes en mettant en évidence les conditions procédurales favorables à une mise en œuvre efficace du droit de l’environnement, conditions qui peuvent souvent être réalisées par des infléchissements jurisprudentiels sans requérir l’intervention du Législateur.

La réunion de Porto-Novo qui nous permet en réalité d’établir un réseau d’entraide entre juges sur les questions touchant à l’environnement et au développement durable, s’offre comme une occasion privilégiée pour le pouvoir judiciaire de prendre la mesure de son rôle dans l’application des normes environnementales à l’échelon de chaque Etat.

 Honorables Invités ;
 Mesdames et Messieurs ;

Au regard des considérations ci-dessus développées, je m’en voudrais de ne pas exprimer notre profonde reconnaissance à tous ceux qui ont permis la tenue des présentes assises.

Je voudrais que nous ayions en cette circonstance aussi solennelle, une pensée spéciale pour notre collègue, le Président Guy Canivet aujourd’hui membre du Conseil Constitutionnel de France dont l’investissement à la cause du droit de l’environnement a franchi les frontières de son pays et de l’Union Européenne.

Nous lui devons à tous égards, la rencontre de ce jour pour l’avoir conçue et réunit les conditions nécessaires à sa tenue effective.

En votre nom, Mesdames et Messieurs les participants, je voudrais lui dire tous nos sincères remerciements et l’assurer de notre détermination à poursuivre ce noble chantier qu’il a ouvert pour la survie de l’humanité.

Monsieur le Représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Sans le soutien déterminant et précieux de votre Organisation, nous n’aurions pu nous retrouver ici à Porto-Novo.

Le concours matériel, financier et technique que la Francophonie apporte à la tenue de cette réunion, est gage de son succès.

Qu’il me soit permis de vous prier de bien vouloir transmettre au Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie, le Président ABDOU Diouf, les remerciements infinis de notre Association.

Que Monsieur le Délégué à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l’Homme de votre Organisation et tous ses collaborateurs qui ont été la cheville ouvrière de la formalisation de ce concours de l’Institution Francophone, trouvent à travers ces mots, l’expression de notre profonde reconnaissance.

J’associe bien évidemment à ces remerciements, tous les autres partenaires de notre réseau qui nous appuient dans la tenue des présentes assises.

Il s’agit de la Commission de Droit de l’Environnement de l’Union Mondiale pour la Nature (IUCN) et du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement.

 Honorables Invités ;
 Mesdames et Messieurs ;

Le Gouvernement de la République du Bénin que j’ai tenu informé de la Conférence des 3 et 4 février 2005 organisée à Paris, a marqué son intérêt pour les questions qui y ont été débattues et exprimé sa disponibilité à accompagner le réseau AHJUCAF dans le suivi et la mise en œuvre de la déclaration de Paris.

En autorisant la tenue ici à Porto-Novo de la réunion constitutive du comité sur l’environnement de notre réseau, le Gouvernement béninois a décidé de s’associer à cette initiative de l’AHJUCAF à laquelle il a apporté un soutien matériel et financier fort appréciable.

La présence à nos côtés du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme qu’appuie le représentant de son homologue de l’Environnement et de la Protection de la Nature, reste le témoignage éloquent de l’intérêt que porte le Gouvernement béninois à nos travaux.

Aussi voudrais-je, au nom du bureau de l’AHJUCAF et en mon nom propre, vous prier, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme de bien vouloir transmettre au Président de la République, son Excellence le Docteur YAYI Boni, les sincères remerciements des membres de notre réseau auxquels nous associons tout son Gouvernement.

Nous voudrions l’assurer de notre disponibilité en tant que juges à soutenir au plan judiciaire les efforts de nos Etats dans le domaine de la protection et de la sauvegarde de l’environnement.

C’est sur ces mots d’engagement que je voudrais souhaiter pleins succès à nos travaux.

Vive la Coopération Internationale

Vive le réseau AHJUCAF

Je vous remercie.