Allocution de l’Ambassadeur de France en Hongrie

S.E. M. René Roudaut

Ambassadeur de France en Hongrie

Le droit des enfants

En regardant le tableau de Bruegel, « Jeux d’enfants », qui illustre la présentation de Monsieur András KÖRÖS, on peut être surpris par le décalage de cette représentation idéalisée d’enfants heureux et la réalité de ce début de 21ième siècle : les guerres, la maltraitance, l’esclavage. Pour introduire mon propos, il me semble important de rappeler qu’il n’y a pas que les guerres et les trafics dont sont victimes les enfants. Certes, il y a ces souffrances visibles qui les affectent, mais également des souffrances cachées qui existent du fait, notamment, de l’éclatement de la structure familiale.

Je suis heureux d’être présent à ce colloque qui réuni des représentants d’une douzaine de pays que je salue. C’est en 2008 que la délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme de l’Organisation internationale de la Francophonie avait formulé le souhait d’élaborer un cadre de partenariat en faveur de la promotion de la protection des droits de l’enfant dans l’espace francophone. En 2009, l’AHJUCAF a pris l’initiative, avec l’Organisation internationale de la Francophonie et la Cour Suprême de Hongrie, que je remercie, d’organiser une conférence sur la défense des droits de l’enfant à destination des professionnels du droit francophones.

De ce thème de travail, il ressort la nécessité de la collaboration entre tous les pays. Les droits de l’enfant relèvent au départ de la législation nationale, ils tendent cependant de plus en plus à être régis par les normes européennes et internationales, dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies notamment. Le caractère international du présent colloque reflète bien cette dimension universelle de la défense des droits de l’enfant.

Cet évènement doit également être replacé dans son contexte, celui des commémorations du 10ième anniversaire de la Charte africaine des droits et des peuples et du 20ième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. En aparté, je tiens aussi à parler des femmes, et mettre en parallèle ce colloque avec le 30ième anniversaire de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Car, lorsque les droits de la femme ne sont pas respectés, la situation est souvent similaire pour les enfants. Ainsi, si les enfants rencontrent des problèmes, la condition féminine doit également attirer toute notre attention.

Cet anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant est aussi l’occasion de dresser un bilan. De réelles avancées sont à saluer : la lutte contre les maltraitances, l’accès aux soins ; mais il subsiste d’immenses inégalités entre les pays : le travail forcé, l’esclavage sexuel, l’accès à l’éducation, notammment pour les filles qui est souvent plus difficile, mais aussi la situation des enfants au sein des conflits armés. Sur ce point, je tiens à souligner l’implication et l’action de la France qui joue un rôle de premier plan dans la lutte contre l’utilisation des enfants soldats en temps de conflit. Notre pays a été à l’origine de trois des six résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) qui ont abouti en 2005 à la création
du groupe de travail du CSNU sur les enfants dans les conflits armés, que la France préside depuis l’origine.

Quelques réflexions complémentaires à propos des thèmes abordés lors du colloque :

Premier sujet : la parole de l’enfant devant la justice. Cette pratique pose des difficultés importantes et reste encore controversée en France. En 2004, le procès
d’Outreau, par ses accusations de réseau de pédophilie, a posé la question de l’instrumentalisation de la parole des enfants, et a depuis soulevé de nombreuses interrogations sur l’utilisation du témoignage de l’enfant devant la justice. La participation de l’enfant au procès pose d’autre problème comme celui des répercussions psychologiques qui peuvent résulter du témoignage devant la justice des adultes. On pense notamment aux difficultés pour l’enfant, dans les affaires de maltraitance ou en cas
de séparation judiciaire de ses parents, les enfants étant les premières victimes de la guerre des parents.

Deuxième sujet : les instruments de coopération concernant l’enfance dans les cas d’enlèvement international ou d’exécution des décisions en matière d’autorité parentale. Ce sujet, nous le connaissons particulièrement au sein de l’Ambassade, car notre section consulaire a déjà dû traiter des cas d’enlèvement illicite d’enfant. Dans un monde où la mobilité des personnes est croissante (nous célébrons cette année les vingt ans de la réunification de l’Europe et cette mobilité retrouvée), la mixité des couples est elle aussi en augmentation. Ces situations impliquent de nouveaux défis juridiques pour les pays et la mise en place d’instruments de coopération reconnus par une majorité d’Etats s’avère donc nécessaire.

Troisième sujet : la protection de l’enfance en danger avec les problématiques des mineurs étrangers isolés et de l’enfance délinquante. Ce dernier atelier permettra de rappeler que les droits de l’enfant incluent également le droit à grandir et s’épanouir dans un environnement favorable

Pour conclure, nous constatons que si des instruments européens et internationaux existent, la coopération et le dialogue entre les pays, comme ces rencontres le permettent aujourd’hui, restent essentiels. La question des droits de l’enfant est une priorité de la France sur son territoire comme ailleurs. Les enfants représentent notre avenir ; il faut donc penser à nos enfants mais aussi aux enfants de nos enfants. Tel que le disait Gandhi : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons
à nos enfants. ».

Sur ce sujet de technique juridique, nous devons ainsi prendre
en compte la dimension affective.
Enfin, tous mes remerciements vont à la Cour suprême de Hongrie en tant qu’organisateur, à l’Académie des juges qui accueille ces rencontres ainsi qu’aux participants, que j’aurais le plaisir et l’honneur de recevoir ce soir.

Je vous souhaite des travaux fructueux et vous remercie.