Allocution du représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie

Mme Martine Anstett

Sous-Directrice droits de l’Homme, démocratie et État de droit
Organisation internationale de la Francophonie

L’exécution des décisions de justice dans l’espace francophone

Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation française,
Monsieur le Président de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF),
Monsieur le Secrétaire général de l’AHJUCAF,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,

C’est avec beaucoup de plaisir que je m’adresse à vous à l’occasion de cet important colloque proposé par l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) sur « l’exécution des décisions de justice dans l’espace francophone ».

Je ne peux cependant débuter ce message sans évoquer la grande préoccupation de l’Organisation internationale de la Francophonie et de notre Secrétaire général en particulier au regard de la situation qui prévaut depuis mercredi soir au Mali, remettant gravement en cause les engagements de la Déclaration de Bamako en matière de paix, de démocratie et de droits de l’Homme. Je tiens ici, au nom de l’OIF, à exprimer notre solidarité à la population malienne, et tout particulièrement aux membres du réseau malien qui n’ont pu se rendre à la manifestation d’aujourd’hui en raison des événements. Je rappelle à cet égard notre détermination à contribuer, par tous les moyens, au rétablissement de la paix, de la stabilité et de la démocratie au Mali.

A travers le colloque qui se tient aujourd’hui, l’AHJUCAF a bien voulu souligner une nouvelle fois le partenariat étroit et privilégié qui lie l’OIF et votre Association, ceci depuis ses premières actions en 2001. Nous l’en remercions et la félicitons pour son dynamisme.

Nous avons tenu il y a quelques jours à Paris, les 13 et 14 mars dernier, les Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie qui ont associé les différentes structures constituées au sein de l’espace francophone dans les secteurs du droit et de la justice, des droits de l’Homme, de la régulation, de la médiation et des élections.

L’AHJUCAF a compté parmi les principaux intervenants aux débats qui visaient en particulier à promouvoir la contribution de ces réseaux professionnels au renforcement de l’action francophone dans les secteurs du droit et de la justice.

Cette concertation s’est à la fois penchée sur les développements de la justice pénale internationale et de la justice en période de transition, ainsi que sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et les défis posés par la criminalité transnationale organisée.

Un temps important a été consacré aux enseignements tirés des actions de formation judiciaire, à l’action de diffusion du droit et au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire dans l’environnement économique.

Notre rencontre a également permis de revenir sur la stratégie de la Francophonie en faveur de la promotion de la diversité des cultures juridiques, bâtie autour de quatre axes principaux : la présence et la valorisation de l’expertise francophone dans les enceintes et forums de réflexion internationaux, dans les juridictions internationales ainsi qu’auprès des organisations internationales ; la mobilisation des réseaux institutionnels et des acteurs de la société civile ; le développement du droit OHADA et le soutien aux harmonisations régionales et sectorielles ; enfin, la diffusion et l’accessibilité du droit.

Depuis le lancement de ses programmes de coopération juridique et judiciaire à la fin des années 1980, la Francophonie a en effet constamment renforcé son action dans les domaines du droit et de la justice, en portant une attention soutenue aux capacités nationales de la justice, à la diffusion du droit, aux processus d’harmonisation, mais également à la défense de la diversité juridique.

J’ajouterai que lors de ces Journées a également été adoptée la Charte de partenariat entre l’OIF et les réseaux institutionnels. Ce document, qui expose les relations de partenariat, d’échanges d’information et les collaborations entre l’OIF et les quinze réseaux créés au sein de l’espace francophone dans les secteurs de la démocratie et des droits de l’Homme, vient ainsi consacrer l’option prise il y a plus de quinze ans, pour le développement d’une action de proximité, tournée vers les professionnels et les praticiens, porteuse de solidarités entre des institutions de mêmes compétences.

Je souhaitais rappeler la portée de cette Charte en votre présence, en ce qu’elle consacre la visibilité de la coopération originale mise en place avec ces réseaux institutionnels et parmi eux avec l’AHJUCAF.

L’AHJUCAF, à travers la forte perspective comparative placée au cœur de ses travaux et les efforts de diffusion du droit portés en son sein, apporte il est vrai une contribution substantielle à la réalisation de ces nombreux défis.

Votre rencontre aujourd’hui à Paris fait également écho aux recommandations de la 4ème Conférence des Ministres francophones de la Justice, organisée à Paris en février 2008 à l’issue de laquelle de nombreux engagements ont été pris.

Je rappellerai que dans leur déclaration finale les Ministres francophones de la Justice se sont notamment engagés à :

  Améliorer la qualité de la justice dans l’intérêt du justiciable, notamment en aidant les États qui souhaitent simplifier leurs procédures dans le but de réduire le délai de traitement des dossiers, afin de refonder la confiance des citoyens dans la justice (…) ;

  Œuvrer au plein respect de l’autorité et du pouvoir judiciaires pour que les décisions de justice puissent être pleinement exécutées, y compris par les autorités publiques.

La problématique de l’exécution des décisions de justice constitue en effet un sujet majeur pour l’affermissement de l’État de droit.

Je me réjouis que vos travaux se penchent à la fois sur l’exécution des décisions pénales et civiles, mais également sur l’exécution des décisions juridictionnelles par les personnes publiques et l’exécution des décisions en Afrique et en Europe en partant de l’expérience du droit OHADA et de celui de la Cour européenne des droits de l’Homme.
A l’heure où nous célébrons le Xème anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, fortement soutenu par l’OIF, l’exécution des décisions de justice de la Cour Pénale internationale (CPI) est également un véritable enjeu.

Nous sommes ici bien au cœur de la dynamique d’échange de connaissances et d’expériences que promeut l’OIF.

Chacune des actions de votre association nous offre l’occasion de confirmer notre détermination à renforcer la sécurité juridique et judiciaire dans l’espace francophone, mais également à consolider les capacités nationales de la justice en vue d’une indépendance et d’une efficacité toujours accrue.

Je souhaite plein succès à vos travaux et vous remercie de votre attention.