Allocution

Monsieur Roger Dehaybe

Administrateur général de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie

Assemblée générale constitutive
Paris - 15 mai 2001

Mesdames et Messieurs les Premiers Présidents, Présidents et Juges en Chef,
Mesdames et Messieurs les représentants des hautes juridictions de cassation,
Mesdames et Messieurs,

C’est pour moi un très grand plaisir de vous accueillir ici, au siège de
l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, dans la salle même où se tiennent régulièrement les sessions du Conseil permanent de la Francophonie, -Organe de suivi des Sommets des Chefs d’Etat et de gouvernement ayant le français en partage-, pour une occasion aussi importante et solennelle que la création et le lancement des activités de l’association devant réunir en son sein les hautes juridictions de cassation francophones.

Votre présence en nombre et en qualité aussi élevés atteste de l’intérêt que vous portez à cette initiative, dont je suis fier de constater qu’elle est mise en œuvre par l’Agence, avec le précieux concours de la Cour de cassation de France, qui nous a accompagnés tout au long du processus qui vous a amenés ici.

Comme vous le savez, cette Agence qui est le principal, et même unique opérateur intergouvernemental de la Francophonie, a pour mission d’être l’instrument, le moteur de la coopération multilatérale francophone dans des domaines qui sont allés croissants, depuis sa création en 1970, à Niamey. Ainsi se sont progressivement ajoutées à la coopération linguistique et culturelle, celles de l’éducation, de l’énergie et de l’environnement, et à partir du Sommet de Dakar en 1989, celle de la coopération juridique et judiciaire.

Ce secteur d’intervention a connu un développement important en matière de formation, d’appui documentaire et d’équipement des juridictions, marqué toutefois par deux étapes fondamentales. Je veux parler de la troisième Conférence des ministres de la Justice francophones, tenue au Caire en novembre 1995, et le récent Symposium international de Bamako sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, en novembre 2000.

La Conférence du Caire avait souligné la volonté de la Francophonie de progresser vers la démocratie, la Justice, la consolidation de l’état de droit, la promotion des droits de l’Homme et la paix. A cet effet, elle avait adopté un texte important affirmant ces principes, la Déclaration du Caire, accompagné d’un plan d’action quinquennal, dénommé « plan d’action francophone en faveur de la Justice, de l’état de droit, des droits de l’Homme et du développement », arrivé récemment à échéance.

Le Symposium de Bamako, clôturé lui aussi par l’adoption d’une Déclaration et la mise en chantier d’un projet de programme d’action qui sera adopté par le prochain Sommet de Beyrouth, a confirmé cette orientation et ces préoccupations en les impliquant dans un processus plus vaste qu’en 1995, à travers une démarche globale et intégrante, où l’appui aux institutions judiciaires continue de se présenter comme un des volets essentiels.

Mesdames, Messieurs,

Votre projet s’inscrit assurément dans la dynamique de ce mouvement de réflexion, et en suivi de ces travaux.

En effet dès 1995, le plan d’action du Caire insistait sur l’utilité « d’organiser des réunions de concertation entre les représentants des ministères de la Justice et les responsables des cours constitutionnelles, cours de cassation et cours administratives de l’espace francophone, afin de :

poursuivre l’énonciation des principes communs à l’espace francophone en matière de Justice,
disposer par les échanges, de l’expertise d’Etats qui sont dotés de systèmes judiciaires plus performants, afin de faciliter l’identification de schémas d’ensemble et de projets de modernisation adaptés,
faire le point sur les réformes de textes à engager,
recenser les modes extrajudiciaires ou de justice alternative, en vue du règlement des différends ».
Si déjà en 1994 les hautes juridictions financières francophones s’étaient rassemblées, sous l’égide de la Cour des comptes française, dans une Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français, c’est en 1997 que fut créée à Paris, en suivi de cette recommandation, l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français, que beaucoup d’entre vous connaissent bien pour en être membres.

Elles furent suivies ensuite par l’Association ouest-africaine des hautes juridictions francophones, dont le siège est à Cotonou, et par l’association regroupant les médiateurs et ombudsman francophones.

C’est pourquoi en 1999, le Bureau du Suivi de la Conférence des ministres francophones de la Justice adoptait la recommandation suivante :

« L’Agence encouragera la création d’un cadre favorisant la rencontre des présidents des hautes juridictions de cassation, en vue de leur permettre d’échanger sur les besoins et l’évolution des systèmes judiciaires de leurs pays respectifs ».

Alors qu’il devient de plus en plus patent que la Justice n’échappe pas, elle non plus, au mouvement de mondialisation, que de grands textes internationaux tels que le traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale, la Convention de Palerme sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée, ou encore le traité de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), impliquent de profondes adaptations des droits internes des Etats, la nécessité de favoriser la rencontre, l’information et les échanges entre vos hautes juridictions est de plus en plus avérée.

Ce besoin est en outre en phase avec les possibilités multiples qu’offrent aujourd’hui les nouvelles technologies de l’information et de la communication qui sont de nature à démultiplier l’utilité et l’intérêt de la constitution de réseaux d’expertise professionnelle. L’abolition des distances, la simplification des accès à toute forme de documentation leur donnent une dimension qui dépasse largement le seul cadre protocolaire et convivial.

Je ne doute pas que vous avez mesuré tous ces éléments, et qu’ils ont milité pour votre engagement dans cette aventure dont je me réjouis.

Je sais que vos travaux seront fructueux, et déboucheront sur d’importantes avancées pour l’espace juridique et judiciaire francophone.
Cette association permettra certainement la promotion du rôle de vos hautes juridictions dans la consolidation de l’état de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein de nos Etats membres.

L’Agence intergouvernementale de la Francophonie est heureuse d’avoir pu contribuer au lancement d’une telle structure permanente de concertation, de coopération et d’échange sur toute question vous intéressant ou relevant de votre compétence, et je voudrais ici, pour finir, vous redire toute ma disponibilité pour accompagner et soutenir votre action au sein de ce nouveau pôle d’expertise et d’excellence francophone.

Je vous remercie.