Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

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Andorre

 


Les juridictions nationales ne se réfèrent que très exceptionnellement à des règles de droit étranger dans leurs jugements. Néanmoins, le Tribunal Supérieur étant constitué de magistrats d’origine espagnole et française, il est évident que la culture juridique de ces derniers, imprégnée des règles et normes de leur pays respectif, a une influence sur leur raisonnement et le contenu de leur décision.

 
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