Belgique, Cour de cassation.

Ainsi que l’indique Montesquieu, le domaine du pays des Francs fut régi par le Code Théodosien et les lois saliques. Les invasions normandes et les guerres intestines ont ensuite fait tomber toutes ces lois dans l’oubli, tandis que diverses coutumes locales prenaient forme. Sous le régime féodal, la procédure judiciaire n’existait pas encore, le combat judiciaire avait remplacé la preuve par serment. Saint-Louis abolit le combat judiciaire et des tribunaux supérieurs furent créés pour réformer les sentences des juges des baronnies. Le régime judiciaire fut installé sous Philippe le Bel. Le Parlement fut rendu sédentaire à Paris. La translation du Saint-Siège en Avignon, y amena l’installation d’avocats et de jurisconsultes attachés à la Cour de Rome aguerris dans l’usage de la procédure issue des lois canoniques. L’ordonnance de 1667 réalisa l’unité de la procédure en supprimant la diversité des styles des Parlements et Cours de justice. Dans toutes les provinces de Belgique, la Loi universelle pour l’ordre judiciaire fut établie par le Règlement et les Diplômes impériaux de 1786-1787. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. La séparation des pouvoirs requiert selon Montesquieu que l’indépendance des juges soit préservée et qu’ils soient placés dans l’exercice de leurs fonctions à l’abri de pressions indues.