Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

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Belgique, Cour de cassation

 


Le projet de Code de procédure civile a été élaboré par une commission composée de hauts magistrats, Treilhard, Bertheau, Seguier, et d’avocats Pigeau.

Le projet a ensuite été soumis à la Cour de cassation et aux cours impériales.

En Belgique l’avant-projet de Code judiciaire a été élaboré par le bâtonnier Van Reepinghen et Monsieur le Procureur général KRINGS, après de larges consultations de magistrats, avocats…

 
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