A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Belgique, Cour de cassation.
L’organisation judiciaire belge trouve son origine dans l’œuvre législative de la révolution française.
La loi des 16-24 août 1790 a établi les tribunaux du district, les tribunaux de commerce et les justices de paix.
Annexées à la France, nos provinces se sont vues appliquer la législation révolutionnaire.
En 1815, la loi fondamentale des Pays-Bas a conservé l’essentiel de l’organisation judiciaire de l’Empire.
Notre constitution l’a maintenue dans ses grandes lignes.
L’article 139 de la Constitution chargeant les Chambres du soin de pourvoir à l’organisation judiciaire, le Parlement vota la loi du 18 juin 1869.
Cette législation apporta peu d’innovation mais réalisa une coordination des textes existants.
Le Code de 1967 a regroupé les textes législatifs antérieurs et a modernisé l’organisation judiciaire sans apporter de modifications à l’ensemble des structures traditionnelles.
