A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Belgique, Cour de cassation
Le souci de sécurité juridique implique celui de maintenir une unité d’interprétation du droit, ce qui n’exclut pas la possibilité de revirements de jurisprudence, en fonction de l’évolution des conceptions juridiques et sociétales.
Un revirement de jurisprudence, s’il ne s’annonce pas, peut être prévisible. Une audience plénière sera tenue, lorsqu’un risque d’interprétations divergentes se présente, s’écartant des précédents de jurisprudence, et sans attendre que cette divergence soit devenue réalité.
