A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Belgique, Cour de cassation
Dès lors qu’il y a à la Cour de cassation de Belgique pour chaque chambre deux sections pratiquant, l’une la langue française, l’autre la langue néerlandaise, en fonction de la langue de la procédure, il peut théoriquement y avoir là un risque de divergences internes.
Toutefois les réunions que tiennent les présidents de chaque section, favorisant l’échange interne d’informations, et la présence du ministère public dans les deux sections de chaque chambre, atténuent ce risque. La loi prévoit aussi la tenue d’audiences plénières, réunissant les deux sections d’une chambre, ce qui constitue également un procédé de régulation interne.
