A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Belgique, Cour de cassation
Le mandat de chef de corps a une durée de sept ans, non immédiatement renouvelable au sein de la même juridiction ou du même parquet.
Le mandat adjoint a une durée de trois ans, qui est renouvelable. Il peut devenir définitif après neuf ans.
Les mandats spécifiques de juge d’instruction, juge au tribunal de la jeunesse, juge des saisies, juge d’appel de la jeunesse, magistrat d’assistance et magistrat fédéral sont visés à l’article 58bis, 4° du Code judiciaire.
L’article 86bis du Code judiciaire permet au Roi de nommer des juges de complément qui exercent leur fonction dans le ressort d’une cour d’appel ou du travail.
