A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Belgique, Cour de cassation
Le conseil consultatif de la magistrature créé par la loi du 8 mars 1999 est composé de quarante quatre membres magistrats et a pour mission de donner des avis et de se concerter avec le ministre de la justice et les chambres législatives pour tout ce qui se rapporte au statut, aux droits et aux conditions de travail des juges et des magistrats du Ministère public.
Le Conseil consultatif de la magistrature créé par la loi du 8 mars 1999 est composé de quarante quatre membres magistrats et a pour mission de donner des avis et de se concerter avec le ministre de la Justice et les chambres législatives pour tout ce qui se rapporte au statut, aux droits et aux conditions de travail des juges et des magistrats du ministère public. Les magistrats sont élus par leurs pairs.
