A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Belgique, Cour de cassation
Le Ministère public est indépendant à l’égard des cours et tribunaux en raison de la séparation des pouvoirs et de la dualité de ses fonctions.
Il intervient comme partie devant les juridictions et s’exprime par réquisition ou avis, sans participer aux délibérations.
Le juge ne peut censurer le Ministère public, émettre des appréciations, lui adresser des injonctions ou des ordres.
