A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Belgique, Cour de cassation
Jusqu’en 1986, la source réside dans deux répertoires, lesquels offrent, pour la dite période, une vue d’ensemble et complète. Ceux-ci se subdivisent en trois parties : la première concerne la liste chronologique des traités ; la deuxième contient, outre la liste des traités bilatéraux et celle des traités multilatéraux, une liste des traités Benelux et une relative aux traités conclus avec des organisations internationales ; la troisième est constituée d’un index alphabétique.
