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L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
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Belgique, Cour de cassation
Pour autant que le droit litigieux soit disponible et en vertu du même principe de l’autonomie de la volonté, les parties devraient pouvoir s’entendre pour exclure expressément une convention internationale applicable de plein droit, dans la mesure où la renonciation à certains droits fondamentaux est admise. Il n’existe, toutefois, aucune théorie générale à ce sujet.
