A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Belgique, Cour de cassation
Non.
Dans l’état actuel de la législation belge toutes les pièces doivent en général être remises au greffe, munies des signatures originales.
La Cour de cassation n’admet pas les exemplaires transmis par télécopie (jurisprudence constante), notamment en raison du fait que le dépôt des pièces doit s’effectuer pendant les heures d’ouverture du greffe.
La question est cependant envisagée : Voyez la rubrique « Projet Phénix »
