A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Belgique, Cour de cassation
Le système doit être exhaustif dans ce sens qu’un point présentant un intérêt juridique non publié antérieurement est toujours repris. Des « répétitions » inutiles sont évitées. Il est surtout tenu compte de l’ancienneté de la dernière publication. Un délai de trois ans semble généralement approprié.
La sélection s’opère par la chambre qui a prononcé la décision, après concertation avec le membre du ministère public.
Le pourcentage des arrêts sélectionnés est d’un tiers à un quart des arrêts prononcés. Il est plus important en matière civile.
