A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Belgique, Cour de cassation
L’indépendance est la situation du juge auquel son statut assure la possibilité de prendre ses décisions à l’abri de toutes influences, instructions et pressions, c’est-à-dire de manière impartiale. L’indépendance, absolue, existe vis-à-vis des parties, de l’opinion publique ou des autres pouvoirs.
L’indépendance garantit l’impartialité, l’objectivité et la neutralité du juge.
L’impartialité est un état d’esprit de celui qui est guidé par le souci de la justice en se référant au droit : elle implique que le juge soit sans opinion préconçue, sans parti pris et sans préjugé.
Il ne suffit pas que le juge soit intrinsèquement, subjectivement, effectivement impartial, il faut encore qu’il paraisse l’être aux yeux de tous.
L’appréciation de l’impartialité est objective et fondée sur l’apparence.
L’indépendance et l’impartialité constituent deux caractéristiques complémentaires, essentielles à la crédibilité du juge.
L’impartialité comporte l’obligation d’intervenir sans aucun à priori, ni préjugé, sans aucun contact préalable personnel avec les parties et sans violation du principe du contradictoire
Le juge doit être protégé contre toutes pressions extérieures et ne puiser son inspiration que dans le respect du droit au sens large.
L’organisation judiciaire a pour but de garantir l’indépendance et l’impartialité du juge pour le meilleur règlement des litiges.
