A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Belgique, Cour de cassation
Depuis l’affaire Dutroux le fonctionnement et la bonne administration de la justice ont fait l’objet de l’actualité publique et politique.
Différentes réformes ont été lancées fin 1996 afin d’objectiver la procédure de nominations des magistrats, d’introduire un système de mandats pour les chefs de corps et d’évaluation des magistrats et d’établir un contrôle externe du fonctionnement de la justice, débouchant sur les accords Octopus et la création d’un Conseil supérieur de la Justice. Ces réformes ne semblent pas avoir eu d’effet profond sur la justice.
