A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Belgique, Cour de cassation
Les cours et tribunaux belges sont indiqués dans des juridictions internationales.
Sur le plan européen :
la Cour européenne des droits de l’homme
la Cour de justice des Communautés européennes
Sur le plan Benelux : la Cour de Justice Benelux
Sur le plan international : les différentes juridictions pénales internationales
C’est surtout la Cour de justice des Communautés européennes qui a profondément modifié le rôle des Cours et tribunaux en Belgique.
La voie préjudicielle a été l’élément décisif dans cette évolution.
Par ailleurs la Cour Européenne des Droits de l’Homme a par ses contacts étroits avec les cours et tribunaux modulé le pouvoir judiciaire belge.
