A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Bénin, Cour suprême
La constitution du 11 décembre 1990, la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, la loi portant statut de la Magistrature et bon nombre de décisions de la Cour Constitutionnelle, fondent l’indépendance de la justice.
Les textes sont de valeur constitutionnelle (constitution et loi organique faisant bloc de constitutionnalité) de valeur législative et jurisprudentielle.
