A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Bénin, Cour suprême
L’Etat et toutes ses émanations sont justiciables de la justice au Bénin.
Toutes les décisions de l’Exécutif sont susceptibles d’un contrôle de constitutionnalité devant la Cour Constitutionnelle sur saisine de tout citoyen et d’un contrôle de légalité devant la Cour Suprême (Chambre Administrative) sur saisine de tout citoyen ayant qualité et intérêt à agir.
L’Etat ou ses émanations sont également justiciables des juridictions de l’ordre judiciaire selon les types de contentieux.
