A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
Bénin, Cour suprême
Une des conséquences du caractère moniste du système béninois est que tous les traités peuvent, en principe, être invoqués devant le juge par les particuliers.
Certains de ces traités contiennent des obligations purement programmatoires à la charge des Etats, notamment les traités aux droits économiques, sociaux et culturels, ceux relatifs aux droits de solidarité (droits de la troisième génération).
Justement, l’aboutissement de l’invocation des traités à obligations programmatoires paraît incertain en raison du caractère peu justiciable des droits contenus dans ces traités.
