A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Bénin, Cour suprême
Dans certaines matières où les parties ont la direction du procès et où le juge est lié par leurs demandes, le juge ne paraît pas être tenu d’appliquer d’office une convention internationale. Sauf peut-être en cas de droits d’ordre public. A preuve, le tribunal pour enfants de Cotonou vise systématiquement la Convention relative aux droits des enfants, notamment l’article 3, en ce qui concerne ses décisions de garde, placement provisoire ou assistance éducative en milieu ouvert.
