L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
Oui, il y a aussi une mise en cause de la responsabilité de l’État en cas de disfonctionnement de la justice.
L’État est civilement responsable des condamnations à des dommages et intérêts prononcés à raison des faits ayant motivé la prise à partie d’un juge sauf son recours ou action récursoire contre ledit juge.
L’action récursoire dans la pratique comme d’ailleurs la mise en cause de la responsabilité de l’État dans le dysfonctionnement de la justice, sont rarement mises en œuvre.