A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
Bénin, Cour suprême
Le Conseil Supérieur de la Magistrature est l’organe de discipline des magistrats.
Les sanctions qu’il est appelé à prendre vont de l’avertissement avec ou sans inscription au dossier à la radiation pure et simple du magistrat.
Lorsque le Conseil Supérieur de la Magistrature siège en formation de discipline, le Ministre de la justice n’y a pas sa place.
Les magistrats mis en cause peuvent se faire assister d’un ou de plusieurs avocats.
