A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Bénin, Cour suprême
Oui, à l’occasion de l’affaire dite "Des frais de justice criminelle" où des magistrats ont été inculpés de détournement de deniers public, de faux et usage de faux etc.
Les magistrats mis en cause ont fait l’objet d’une procédure pénale qui a abouti à la condamnation de certains d’entre eux par la Cour d’assises de Cotonou.
Les autres ont bénéficié de décision de relaxe pure et simple ou au bénéfice du doute, les faits de la cause ayant été requalifiés et correctionnalisés par la Cour d’Assises
