A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Bénin, Cour suprême.
L’historique conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990 a permis au Bénin le passage en douceur, d’un régime de dictature marxiste léniniste à un régime de démocratie qui a consacré le retour à une vie constitutionnelle marquée par la séparation des trois pouvoirs classiques.
A la suite de cette Conférence, la Constitution du 11 Décembre 1990 a fait de la justice par son indépendance clairement affirmée, l’un des piliers essentiels du régime démocratique. A la suite de cette loi fondamentale, des textes de loi ainsi que la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle ont jeté les bases d’une plus grande indépendance de la justice au Bénin.
