A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Bulgarie, Cour suprême de cassation
Le rôle des juges et des avocats dans les progrès de l’indépendance de la justice n’est pas très important, car son organisation et l’exercice de son indépendance dépendent surtout de la classe politique et de la notion de cette dernière de la place et du rôle de la justice au sein de la société.
Par le biais du Conseil judiciaire supérieur et de leur organisation professionnelle, les juges participent au débat sur la réforme judiciaire, et prennent part, au niveau individuel et en tant qu’experts, à la préparation des lois se rapportant au système judiciaire. Mais, dans la plupart des cas, leur avis n’a pas une force décisionnelle et les hommes politiques n’en tiennent pas compte dans les décisions législatives importantes pour le fonctionnement du pouvoir judiciaire.
