A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Bulgarie, Cour suprême de cassation
L’article 115 alinéa 2 de la Constitution, ainsi que l’article 1 alinéa 2 de la Loi sur le pouvoir judiciaire proclament l’indépendance de la Justice. L’article 117 alinéa 2, de la Constitution rattache l’indépendance à la suprématie de la Loi à laquelle les magistrats sont tenus d’obéir. L’indépendance découle également de l’autonomie du système exercée par le Conseil judiciaire supérieur qui exécute le budget de la Justice et applique sa politique en matière de cadres.
