A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
Bulgarie, Cour suprême de cassation
Les juges sont nommés par le Conseil judiciaire supérieur. Le CJS est un organe collectif de vingt-cinq membres. Onze de ces membres sont désignés par le Parlement, onze sont élus par les juges, les procureurs et les instructeurs, et trois sont membres de droit : le Président de la Cour suprême de cassation, le Président de la Cour administrative suprême et le Procureur général.
Peut être nommé juge indépendant dans un tribunal de premier degré, toute personne titulaire d’un diplôme d’études supérieures de droit, qui a suivi une formation auprès des organes du pouvoir judiciaire et réussi l’examen au terme de cette formation, et ayant exercé une profession juridique pendant deux ans. Après sa nomination, chaque juge suit une formation supplémentaire dispensée par l’organisation spécialisée qu’est l’Institut national de la justice.
Selon la loi en vigueur, la nomination d’un juge se fait par voie de concours. Le but du concours est d’évaluer les qualités professionnelles des candidats. Le Conseil judiciaire supérieur peut nommer juge une personne qui a réussi les tests et qui a été classée par le jury du concours. Il peut rejeter un candidat, même si celui-ci occupe une place en haut du classement, en présence d’informations que les qualités morales du candidat sont insatisfaisantes.
