A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Bulgarie, Cour suprême de cassation
La formation juridique continue des juges nommés n’est pas obligatoire en principe. Elle constitue toutefois un des critères d’évaluation du travail des juges. En pratique, les juges prennent périodiquement part à des stages de formation gratuits, organisés de façon professionnelle par l’Institut national de la justice, y compris sur des questions déontologiques. L’organe de direction de l’Institut national de la justice est constitué de quatre magistrats qui représentent le Conseil judiciaire supérieur, et de trois représentants du Ministère de la Justice. Les juges constituent également la majorité au sein du Conseil de programme de l’Institut. Des conditions qui pourraient rendre le contenu de la formation susceptible de menacer l’indépendance des juges n’ont pas été constatées à ce jour.
