Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

1 1 1
 

Bulgarie, Cour suprême de cassation

 


La part qu’occupe le budget du système judiciaire dans le budget de l’Etat est de 2.2 – 2.3%. En règle générale le Parlement ne donne pas satisfaction aux demandes budgétaires du Conseil judiciaire supérieur. Dans le même temps, le budget de la Justice augmente régulièrement ces dernières années d’environ 700 000–800 000 US$ par an.

 
  • Facebook
  • RSS Feed