A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Bulgarie, Cour suprême de cassation
L’avancement des juges peut s’effectuer de deux façons : une promotion à un autre poste dans un tribunal de degré supérieur ou une élévation à un rang supérieur dans la fonction occupée. Selon les règles d’évaluation adoptées par le Conseil judiciaire supérieur, les critères d’avancement sont nombreux : niveau des connaissances et des aptitudes dans le domaine du droit, pensée analytique, prise de décisions objectives et impartiales, capacité d’assumer la charge de travail, travail d’équipe et collaboration avec les collègues, esprit ouvert aux nouveautés, respect des normes morales générales et les règles déontologiques, etc.
Toute promotion doit obligatoirement être précédée d’une procédure d’évaluation, où différents organes et structures notent le candidat : jurys d’évaluation composés uniquement de juges, président du tribunal concerné et représentants de l’Inspection du Ministère de la Justice, qui est tenue de suivre l’administration des affaires. La décision appartient en dernier chef au Conseil judiciaire supérieur, qui donne une appréciation positive ou négative du candidat à la promotion.
