A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Bulgarie, Cour suprême de cassation
Le Code de déontologie, adopté par le Conseil judiciaire supérieur en 2003 est intégré dans la formation initiale des juges juniors organisée par l’Institut national de la justice. L’indépendance des juges, en tant que principe garanti par la Constitution, est intégrée dans la discipline de Droit constitutionnel, enseignée dans les facultés de droit des établissements supérieurs, ainsi que dans le cursus de formation initiale des juges juniors de l’Institut national de la justice, dans le cadre du programme de Droit constitutionnel et de l’étude de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Les juges juniors prennent également connaissance de la Charte européenne sur le statut des juges, ainsi que des avis n°1 et n°4 du Conseil consultatif de juges européens qui traitent des droits des juges découlant de l’indépendance de la Justice et des droits moraux qui y sont rattachés.
