A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
1
1
1
Bulgarie, Cour suprême de cassation
Au cours des dix dernières années, des reproches ont été faits que le pouvoir judiciaire n’était pas réformé, qu’il fallait améliorer son efficacité, la rapidité et la qualité de la Justice. Des critiques ont aussi été faites contre l’immunité complète des juges. A la suite de ces critiques, par l’amendement à la Constitution publié au Journal officiel n°85/2003, cette immunité a été supprimée et remplacée par l’immunité fonctionnelle.
