A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Bulgarie, Cour suprême de cassation
Les modalités selon lesquelles est constituée la rémunération des juges sont expressément précisées dans la Loi sur le pouvoir judiciaire. Les postes les plus haut placés dans la hiérarchie sont ceux du Président de la Cour suprême de cassation, du Président de la Cour administrative suprême et du Procureur général. Leur rémunération est égale à 90% de la rémunération du Président de la Cour constitutionnelle. La rémunération du Président de la Cour constitutionnelle est égale à la moyenne arithmétique de la rémunération du Président de la République et de celle du Président du Parlement.
La rémunération d’un juge de base en début de carrière est égale au double du montant du salaire mensuel dans la fonction publique qui, au mois de décembre 2005, équivalait à 458 US$ pour les juges juniors. La rémunération des autres juges est déterminée par Conseil judiciaire supérieur selon le grade et la fonction occupée, dans la fourchette entre la rémunération minimale et la rémunération maximale dans le système judiciaire. Le salaire mensuel moyen d’un juge correspond à peu près à 900 US$.
