A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Burkina-Faso, Cour de cassation
Il n’y a pas d’évolution dans ce domaine. Les différents textes ont toujours consacré la publicité des débats, sauf le cas où la loi exige qu’ils doivent avoir lieu en chambre du conseil (par exemple le divorce), ou lorsque le président pour des raisons d’ordre publique ordonne soit d’office, soit à la demande des parties, le huis clos.
Les décisions contentieuses sont prononcées publiquement et les décisions gracieuses hors la présence du public.
