A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Burkina-Faso, Cour de cassation
Une fois recrutés et formés, lors de leur intégration, les magistrats sont classés au deuxième échelon du troisième grade, le temps passé en formation étant pris en compte du point de vue de l’ancienneté, dans la limite maximale de deux ans.
Les fonctions auxquelles sont appelés les magistrats du troisième grade sont celles de président de chambre, juge au siège, juge d’instruction de tribunal de grande instance et substitut du procureur du Faso près cette juridiction et les fonctions autres que celles de directeur ou chef de service central du Ministère de la justice.
