A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Burkina-Faso, Cour de cassation
L’avancement en échelon est automatique : il est constaté tous les deux ans par arrêté du Ministre chargé de la justice :
Nul ne peut être promu au premier échelon du deuxième grade, s’il ne compte au moins six ans d’ancienneté dans le troisième grade.
Nul ne peut être promu au premier échelon du premier grade, s’il ne compte au moins six ans d’ancienneté dans le deuxième grade.
Nul ne peut être promu au premier échelon du grade exceptionnel, s’il ne compte au moins huit ans d’ancienneté dans le premier grade.
Un arrêté da Ministre chargé de la justice dresse et arrête le tableau d’avancement, ainsi que les conditions exigées pour y figurer.
Le tableau qui est établi pour une année cesse d’être valable à l’expiration de l’année pour laquelle il a été dressé.
