Rapport de la Cour suprême du Burundi sur l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement

Madame Marie-Ancilla NTAKABURIMVO

Président de la Cour suprême du Burundi

Le droit de l’environnement
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Il est patent que le droit pénal burundais de l’environnement prend en compte les préoccupations de la Communauté Internationale pour une meilleure gestion et une meilleure protection de l’Environnement et de la Santé de l’homme.

Et pour cause. L’insouciance, la négligence en matière de préservation et de protection de l’Environnement, en général, d’un pays, entraîne, indéniablement, des conséquences néfastes, non seulement sur l’Environnement et la santé de l’homme de l’Etat négligent, mais aussi sur ceux des autres Etats, qui lui sont limitrophes ou pas.

Ainsi, Soucieux de cet état de choses et conscient que la protection de l’Environnement doit faire l’objet de prise de conscience et, par voie de conséquence, des efforts conjugués de toute la Communauté Internationale, le législateur burundais a fait siennes les préoccupations de la Communauté Internationale en cette matière.
En fait foi le contenu de l’article 5, qui énonce l’obligation suivante, en ces termes :
« En vue de la protection de l’Environnement, l’Etat, les Collectivités locales, les Organismes publics et parapublics ainsi que les opérateurs privés sont, en vertu des responsabilités qui leur sont distributivement confiées par la réglementation en vigueur, tenus principalement : … de promouvoir les actions de Coopération internationale à caractère technique, économique et scientifique dans le domaine de la protection de l’environnement ».

En plus, le législateur burundais, en légiférant en matière de l’Environnement, a tenu à harmoniser le droit interne et le droit international en cette matière.
Ainsi par exemple, il et prévu à l’article 58 du Code pénal burundais de l’environnement, que les eaux frontalières (définies par le même texte légal comme étant les eaux souterraines et de surface communes à la République du BURUNDI et aux Etats limitrophes) sont soumises aux dispositions du chapitre sur ’’L’EAU’’, dans le respect des conventions internationales auxquelles la République du BURUNDI a adhéré.

Du reste, le BURUNDI a adhéré à beaucoup de Conventions Internationales relatives à la matière de l’Environnement qui peuvent être considérées comme des compléments au droit interne de l’Environnement.

Ainsi, le BURUNDI a adhéré à :
 la Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ;
 la Convention sur la Diversité Biologique ;
 la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification ;
 la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ;
 la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et leur élimination et Convention de BAMAKO ;
 la Convention RAMSAR relative à la protection des zones humides ;
 la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) ;
 la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ;
 La Convention de Vienne sur la Protection de la Couche d’Ozone et Protocole de Montréal ;
 La Convention de Rotterdam sur la Procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (PIC) ;
 La Convention Internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 6/12/1951 et révisée en novembre 1997.

Le BURUNDI a, en outre, adhéré à :
 l’Organisation Mondiale du Tourisme,
 l’Initiative du Bassin du Nil (IBN),
 au Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM).

En outre, le BURUNDI a participé et participe régulièrement à différents fora organisés ici et là, dans le but de la protection de l’Environnement. Ainsi, il a participé au Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique.

Il a participé aussi à la Conférence des Ministres en charge des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC).
Il a également participé à la Conférence sur les Ecosystèmes de Forêts Denses et Humides d’Afrique Centrale (CEFDHAC).

En conclusion, il est sans conteste que le BURUNDI fait une avancée remarquable, fait beaucoup d’efforts pour une meilleure protection de l’Environnement.

Seulement, il reste beaucoup à faire dans l’élaboration et la promulgation des textes d’application de la réglementation en vigueur.