A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Cambodge
Le Cambodge a adhéré à l’OMC en 2004, cette adhésion implique la création de Juridictions commerciales indépendantes, alors que la Constitution du Royaume stipule que les tribunaux du Royaume ont une compétence élargie. Une adaptation de la loi interne est donc nécessaire.
Par ailleurs, l’OMC encourage en droit commercial international les clauses de juridiction spécialisée qui peuvent se situer en dehors du territoire national et de ses juridictions.
