A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
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Cambodge, Cour suprême
Sur le plan historique, les différentes étapes vers une indépendance de la justice :
Avant la guerre de 1975
La Constitution du 6 mai 1947 du Royaume du Cambodge dans son article 24 stipule : « Le pouvoir judiciaire est exercée au nom du Roi par les Tribunaux de différents degrés et juridictions. »
La Constitution du 10 mai 1972 de la République Khmère, l’article 81 dit : « Le pouvoir judiciaire est indépendant. »
La Constitution du 5 janvier 1976 du Kampuchea démocratique (le régime des Khmers Rouges), l’article 9 dispose : « L’organisation judiciaire est constituée par les tribunaux populaires qui représentent et défendent la justice du peuple, défendent les libertés démocratiques du peuple et punissent tout acte mené contre l’Etat populaire ou violant les lois de l’Etat populaire. » En fait, il n’y a ni tribunaux, ni justice. Les cadres des Khmers Rouges ont le droit de vie et de mort sur la population.
Après la libération de 1979
La Constitution du 25 juin 1981 de la République populaire du Kampuchea, l’article 80 dit : « Les tribunaux populaires et militaires sont les organes juridictionnels de la République populaire du Kampuchea. »
La Constitution du 30 avril 1989 de l’Etat du Cambodge, l’article 79 (nouveau) dit : « L’Etat du Cambodge reconnaît et respecte le principe de l’indépendance des juges. »
Période après 1993
La Constitution de 1993 garantit l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs.
