A propos
L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.
PRIX DE l’AHJUCAF POUR LA PROMOTION DU DROIT
L’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français) crée un prix destiné à récompenser l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire, intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF.
La jurisprudence des cours suprêmes
Partenaires
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Cambodge, Cour suprême
En dotation de fonctionnement, le Ministère de la Justice est le plus faiblement doté. Des progrès sont souhaités dans l’indépendance de la justice, notamment :
Il est soucieux de faire en sorte que les magistrats ne soient pas soumis à l’ingérence du pouvoir exécutif. On a trouvé dans des projets de lois sur le Statut des magistrats et la procédure pénale des éléments garantissant l’indépendance de la justice ;
La publicité des décisions de la Cour Suprême dans le bulletin annuel qui débute depuis 1995. Manque de moyens le bulletin a été diffusé seulement à tous les magistrats (juges et membres du parquet), au Ministère de la Justice, à toutes les bibliothèques des Facultés de Droit dans tout le pays.
